Zoning le Cerisier 12
6890 Transinne
Tél: +32 61 31 54 33
Fax: +32 61 41 54 33
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C.G.V.
Ces conditions générales et particulières sont applicables sur tous les accords auxquels les offres, le bon de livraison, les catalogues ou la facture réfèrent, et elles excluent toutes les autres conditions, sauf accord écrit explicite conclu à ce sujet entre les parties. En concluant l'accord, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et de les accepter comme valides et contraignantes entre les parties. L'acceptation de la première facture est considérée comme l'acceptation de toutes les conditions générales de vente, tant générales qu'additionnelles et particulières, ainsi que des modalités de paiements et de règlements.
Toutes nos propositions, brochures, listes de prix et informations de toute espèce, ainsi que les catalogues communiqués à la clientèle sont toujours faits sans aucun engagement et ne constituent pas des offres. Les commandes reçues sont définitives qu'après et dans les termes de notre confirmation écrite.
Nos prix sont établis sur la base du coût des facteurs de production en vigueur à la date de l'offre ou de la confirmation du bon de commande.
Les prix indiqués sur la liste de prix sont des prix brut hors TVA et sous réserve de modifications. Les prix peuvent à tout
moment et sans communication préalable être modifiés par le vendeur, exception faite pour ceux étaient déjà fixés.
Toutes les taxes actuellement en vigueur dans le cadre de la TVA, de même que leurs augmentations éventuelles ou les nouvelles taxes qui seraient instaurées, sont à charge de l'acheteur.
Les calculs, dessins et plans qui sont établis sont toujours basés sur les données et dessins qui nous sont communiquées et dont nous ne contrôlons pas l'exactitude. Celui au nom duquel ou pour le compte duquel ils ont été exécutés est tenu de les vérifier attentivement et de les coot.rôler. Il portera seul la responsabilité des erreurs, vices et manquements qui les affecteraient. Les documents fournis par notre société ne peuvent être ni reproduit, ni communiqué à des tiers, sauf suite à notre autorisation écrite.
L'acheteur n'a pas droit à des dommages suite à un dépassement des délais convenus dus à un cas de force majeure admis comme tel par la loi, ou par suite de circonstance indépendantes de la volonté du vendeur.
Commandes et délais de livraison :
Les commandes doivent nous parvenir par écrit, soit par voie postale, par téléfax, ou par courriel, soit par l'intermédiaire d'un de nos délégués commerciaux. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur de livraison ,lorsque l'acquéreur insiste pour que nous acceptions quand même sa commande orale. L'annulation de commandes datant de plus de 2 jours ouvrables n'est pas acceptée et entraîne le paiement d'un dédommagement qui s'élève à 20% du prix de vente en vigueur.
La première livraison à l'acquéreur a toujours lieu contre remboursement, en argent comptant ou par chèque, au moment de la livraison.
Dés que les marchandises sont déposées, elles sont réputées être livrées et acceptées. L'acheteur s'oblige à contrôler les marchandi ses et à vérifier les vices apparents éventuels. Les vices apparents et ceux qu'une attention normale permet de constater immédiatement ne seront pris en considération que pour autant qu'ils soient notifiés par écrit au moment de la réception des matériaux.
La constatation d'un défaut et :ou d'un endommagement quelconque, visible ou non, au produit fournis pour placement doit être immédiatement communiquée au vendeur avant de procéder à l'installation .Pendant et après le placement, le vendeur est déchargé de toute responsabilité concernant les endommagements en général
Les endommagements en conséquence de l'utilisation du produit ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur.
Conditions particulières :Les moteurs bénéficient d'une garantie de 5 ans commençant à la date de facturation. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation gratuite dès qu'il a été constaté que le dysfonctionnement des pièces est causé par des erreurs de production. La garantie ne vaut pas pour les cas suivants :
Lors de négligences ou de non-observation du manuel d'utilisation .Lors d'une connexion fautive du moteur ou lors d'une installation effectuée par des non professionnels. Lorsque l'on utilise des pièces détachées non conformes.
Lors du non respect des conditions générales de vente
Lors de l'utilisation de boîtiers de commande et /ou d'autres pièces détachées qui n'ont pas été fournies par le vendeur.
En cas de changement dans l'état ou la situation de l'acheteur tels que décès, incapacité, faillite, liquidation, concordat, protêt, même un lettre de change non acceptée, dissolution ou modification de la société, ou si des indices sérieux révèlent une diminution de solvabilité de l'acheteur, nous nous réservons le droit d'annuler la vente ou d'exiger des garanties.
Sauf disposition écrite contraire, les paiements s'effectuent au comptant. A défaut de paiement à leur échéance, nos factures sont productives de plein droit et sans nùse en demeure préalable d'un intérêt de 10% l'an. En outre, toute facture qui sera restée impayée dans les 8jours d'une mise en demeure sera majorée de 10% A titre de clause pénale forfaitaire et irréductible. En cas de non-paiement ou de paiement tardif , nous nous réservons le droit de mettre fin aux livraisons,sans pouvoir de ce fait être tenus pour responsables du dommage qui en résulterait éventuellement.
L'attribution exclusive de compétence est faite aux tribunaux de Neufchâteau pour connaître de toutes contestations, à moins que la société Idéal Volets ne préfère porter le litige devant un tribunal du domicile du client.
Toutes nos propositions, brochures, listes de prix et informations de toute espèce, ainsi que les catalogues communiqués à la clientèle sont toujours faits sans aucun engagement et ne constituent pas des offres. Les commandes reçues sont définitives qu'après et dans les termes de notre confirmation écrite.
Nos prix sont établis sur la base du coût des facteurs de production en vigueur à la date de l'offre ou de la confirmation du bon de commande.
Les prix indiqués sur la liste de prix sont des prix brut hors TVA et sous réserve de modifications. Les prix peuvent à tout
moment et sans communication préalable être modifiés par le vendeur, exception faite pour ceux étaient déjà fixés.
Toutes les taxes actuellement en vigueur dans le cadre de la TVA, de même que leurs augmentations éventuelles ou les nouvelles taxes qui seraient instaurées, sont à charge de l'acheteur.
Les calculs, dessins et plans qui sont établis sont toujours basés sur les données et dessins qui nous sont communiquées et dont nous ne contrôlons pas l'exactitude. Celui au nom duquel ou pour le compte duquel ils ont été exécutés est tenu de les vérifier attentivement et de les coot.rôler. Il portera seul la responsabilité des erreurs, vices et manquements qui les affecteraient. Les documents fournis par notre société ne peuvent être ni reproduit, ni communiqué à des tiers, sauf suite à notre autorisation écrite.
L'acheteur n'a pas droit à des dommages suite à un dépassement des délais convenus dus à un cas de force majeure admis comme tel par la loi, ou par suite de circonstance indépendantes de la volonté du vendeur.
Commandes et délais de livraison :
Les commandes doivent nous parvenir par écrit, soit par voie postale, par téléfax, ou par courriel, soit par l'intermédiaire d'un de nos délégués commerciaux. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur de livraison ,lorsque l'acquéreur insiste pour que nous acceptions quand même sa commande orale. L'annulation de commandes datant de plus de 2 jours ouvrables n'est pas acceptée et entraîne le paiement d'un dédommagement qui s'élève à 20% du prix de vente en vigueur.
La première livraison à l'acquéreur a toujours lieu contre remboursement, en argent comptant ou par chèque, au moment de la livraison.
Dés que les marchandises sont déposées, elles sont réputées être livrées et acceptées. L'acheteur s'oblige à contrôler les marchandi ses et à vérifier les vices apparents éventuels. Les vices apparents et ceux qu'une attention normale permet de constater immédiatement ne seront pris en considération que pour autant qu'ils soient notifiés par écrit au moment de la réception des matériaux.
La constatation d'un défaut et :ou d'un endommagement quelconque, visible ou non, au produit fournis pour placement doit être immédiatement communiquée au vendeur avant de procéder à l'installation .Pendant et après le placement, le vendeur est déchargé de toute responsabilité concernant les endommagements en général
Les endommagements en conséquence de l'utilisation du produit ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur.
Conditions particulières :Les moteurs bénéficient d'une garantie de 5 ans commençant à la date de facturation. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation gratuite dès qu'il a été constaté que le dysfonctionnement des pièces est causé par des erreurs de production. La garantie ne vaut pas pour les cas suivants :
Lors de négligences ou de non-observation du manuel d'utilisation .Lors d'une connexion fautive du moteur ou lors d'une installation effectuée par des non professionnels. Lorsque l'on utilise des pièces détachées non conformes.
Lors du non respect des conditions générales de vente
Lors de l'utilisation de boîtiers de commande et /ou d'autres pièces détachées qui n'ont pas été fournies par le vendeur.
En cas de changement dans l'état ou la situation de l'acheteur tels que décès, incapacité, faillite, liquidation, concordat, protêt, même un lettre de change non acceptée, dissolution ou modification de la société, ou si des indices sérieux révèlent une diminution de solvabilité de l'acheteur, nous nous réservons le droit d'annuler la vente ou d'exiger des garanties.
Sauf disposition écrite contraire, les paiements s'effectuent au comptant. A défaut de paiement à leur échéance, nos factures sont productives de plein droit et sans nùse en demeure préalable d'un intérêt de 10% l'an. En outre, toute facture qui sera restée impayée dans les 8jours d'une mise en demeure sera majorée de 10% A titre de clause pénale forfaitaire et irréductible. En cas de non-paiement ou de paiement tardif , nous nous réservons le droit de mettre fin aux livraisons,sans pouvoir de ce fait être tenus pour responsables du dommage qui en résulterait éventuellement.
L'attribution exclusive de compétence est faite aux tribunaux de Neufchâteau pour connaître de toutes contestations, à moins que la société Idéal Volets ne préfère porter le litige devant un tribunal du domicile du client.
